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Elsewhere

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage de la Plateforme Elsewhere, ainsi que les réservations conclues par son intermédiaire. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il agisse en tant qu'artiste-hôte (« Hôte ») ou voyageur (« Voyageur »).

Ce document est rédigé et fait foi en français. Les versions dans les autres langues proposées par la Plateforme sont fournies à titre de convenance, pour en faciliter la lecture ; en cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française prévaut.

1. Objet de la Plateforme

Elsewhere met en relation des artistes-hôtes proposant des séjours (hébergement et/ou expérience artistique) avec des voyageurs souhaitant les réserver. Elsewhere agit en tant qu'intermédiaire technique et de paiement : le contrat de séjour est conclu directement entre l'Hôte et le Voyageur, Elsewhere n'étant pas partie à ce contrat sauf mention contraire pour une formule donnée.

2. Formules proposées

Quatre formules de séjour sont proposées, au choix de l'Hôte pour chaque annonce : Chambre chez l'artiste (hébergement seul), Expérience artistique seule (sans hébergement), Hébergement + Expérience artistique, et Art Retreat (séjour de groupe à dates fixes combinant hébergement et expérience). Le détail de chaque formule est précisé sur la fiche de l'annonce concernée.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute nouvelle inscription doit être suivie d'une vérification d'identité (pièce d'identité et selfie, via Stripe Identity), qui confirme notamment la majorité de l'utilisateur ; l'accès au reste de la Plateforme reste bloqué tant que cette vérification n'est pas complète.

La publication d'une annonce par un Hôte est en outre conditionnée au dépôt de documents justificatifs propres à son activité (diplôme, portfolio, justificatif de logement...), examinés par l'équipe Elsewhere. Une annonce non publiée reste invisible du public tant que cette vérification n'est pas complète.

4. Réservation et paiement

Le Voyageur adresse une demande de réservation, que l'Hôte accepte ou refuse. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ; Elsewhere ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire.

Le prix affiché correspond au montant total dû par le Voyageur. Il est prélevé au moment de la confirmation de la réservation par l'Hôte.

Conformément aux sanctions internationales et aux restrictions imposées par son prestataire de paiement, Elsewhere ne propose pas ses services transactionnels — inscription, connexion, réservation, paiement, messagerie, activité d'Hôte et versements — aux personnes se connectant depuis la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, la Crimée, Sébastopol ou les régions de Donetsk et de Louhansk. La consultation du site reste possible. Elsewhere peut refuser ou annuler toute réservation ou tout paiement qui contreviendrait à ces mesures.

Taxe de séjour — Pour un hébergement situé en France proposé par un Hôte particulier, Elsewhere, en qualité d'intermédiaire de paiement, collecte la taxe de séjour due par le Voyageur au tarif voté par la commune et la reverse à celle-ci (article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales). Son montant, calculé à la confirmation de la réservation, s'ajoute au prix et figure séparément au paiement et sur le reçu ; les mineurs en sont exonérés. Elle est intégralement remboursée en cas d'annulation. Un Hôte professionnel collecte et reverse lui-même la taxe de séjour.

5. Commission, prix des services d'Elsewhere et TVA

Elsewhere perçoit une commission de service, prélevée sur le montant de chaque réservation confirmée, à titre de rémunération pour la mise en relation et la gestion du paiement : 25 % sur la part hébergement, 15 % sur la part expérience artistique. Pour une formule ne comportant que l'un des deux volets, seul le taux correspondant s'applique.

Le solde, déduction faite de cette commission, est reversé à l'Hôte via Stripe Connect, selon les délais usuels de ce prestataire.

Elsewhere adresse chaque mois à l'Hôte une facture récapitulant les commissions prélevées au cours du mois précédent, et un avoir lorsqu'une commission est remboursée. L'Hôte renseigne à cette fin, dans son tableau de bord, des informations de facturation exactes (statut de particulier ou de professionnel, nom ou dénomination, adresse et, le cas échéant, numéros SIREN et de TVA) et les tient à jour.

TVA — Elsewhere relève à ce jour du régime de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ») : la commission et les prix de ses propres services (abonnements, option « Annulation flexible », frais de mise en avant, supplément célébrité et autres frais de service) sont facturés sans TVA.

Ce régime ne dépend pas d'un choix d'Elsewhere : il prend fin de plein droit lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise dépasse les seuils fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. À compter de cette date, la TVA au taux légal en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoutera aux taux de commission et aux prix des services d'Elsewhere, qui s'entendent donc hors taxes. Elsewhere en informera les utilisateurs concernés dès que possible ; les montants déjà facturés ne sont pas modifiés.

Le prix du séjour est fixé librement par l'Hôte. Elsewhere n'étant pas partie au contrat de séjour, la part du prix encaissée pour le compte de l'Hôte ne constitue pas une recette d'Elsewhere, et la TVA éventuellement due sur le séjour relève de la seule situation fiscale de l'Hôte.

6. Annulation et remboursement

Chaque annonce affiche sa politique d'annulation (flexible, modérée ou stricte), choisie par l'Hôte, ainsi que les délais et montants remboursables correspondants.

Ces conditions ne s'appliquent que si le Voyageur a choisi, au moment de la réservation, l'option payante « Annulation flexible » proposée à cette étape (son prix est affiché avant validation). Cette option n'est pas un contrat d'assurance : elle rend simplement applicable la politique de remboursement de l'annonce ; son prix reste acquis à Elsewhere et n'est jamais remboursé. Sans cette option, une réservation annulée n'ouvre droit à aucun remboursement, quels que soient le motif et le délai.

7. Abonnements Hôtes

Les Hôtes peuvent souscrire à l'un des quatre paliers d'abonnement payants, donnant accès à des avantages différenciés (mise en avant dans la recherche, badges, liens externes, vidéo de présentation, etc.), facturés de façon récurrente via Stripe Billing. Les tarifs et avantages de chaque palier sont détaillés sur la page d'abonnement du tableau de bord. L'abonnement est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

8. Programme de parrainage

Elsewhere propose un programme de parrainage donnant lieu, sous conditions décrites dans le tableau de bord, à des récompenses (mois d'abonnement offert, crédit de réservation) pour le parrain et le filleul. Ces récompenses ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces.

9. Messagerie et mise en relation

Une messagerie interne permet aux parties d'échanger avant et après la réservation. Il est interdit d'utiliser la Plateforme dans le seul but d'organiser, en dehors d'elle, une prestation initialement présentée sur Elsewhere, dans le but de contourner la commission de service.

10. Avis, retours d'expérience et modération

Les Voyageurs ayant effectué un séjour peuvent déposer un avis. Elsewhere se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, mensonger ou contraire aux présentes conditions.

Les Hôtes peuvent, à tout moment et sans obligation, partager un retour d'expérience sur l'effet de l'accueil de voyageurs sur leur parcours artistique ou leur quotidien.

Un avis ou un retour d'expérience peut être accompagné d'une autorisation optionnelle, cochée par son auteur au moment de l'écriture, permettant à Elsewhere de le citer publiquement — avec attribution — dans ses propres communications (par exemple un article, une publication, un support de présentation). Cette autorisation est distincte de la visibilité normale du contenu sur la Plateforme : un avis reste visible sur la fiche de l'artiste que cette case ait été cochée ou non. Elle peut être retirée à tout moment en écrivant à bonjour@elsewheretrip.com ; ce retrait ne permet pas de faire disparaître une citation déjà publiée ailleurs au moment de la demande.

11. Responsabilité

Elsewhere agissant en qualité d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution du séjour lui-même (qualité de l'accueil, de l'hébergement ou de la prestation artistique), qui relève de la seule responsabilité de l'Hôte. En cas de litige entre un Hôte et un Voyageur, Elsewhere peut proposer un accompagnement de triage via son équipe, sans obligation de résultat.

12. Suspension et résiliation de compte

En cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment fraude, contournement de la commission de service, ou contenu illicite), Elsewhere peut retirer la visibilité publique des annonces d'un Hôte en signalant son profil comme suspendu : ses annonces cessent alors d'apparaître dans les résultats de recherche et sur son profil public, jusqu'à levée de la mesure. Cette mesure ne restreint pas, en l'état, l'accès au compte lui-même (connexion, messagerie, réservations en cours).

13. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. TODO : coordonnées du médiateur à publier ici une fois l'adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation de la consommation effective (obligation légale distincte de la rédaction de ce document — voir PROJECT_STATUS.md).

14. Modification des présentes conditions

Elsewhere peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l'utilisation du service.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : bonjour@elsewheretrip.com.

16. Obligations fiscales et sociales des Hôtes et déclaration des revenus (DAC7)

Les sommes perçues par un Hôte par l'intermédiaire de la Plateforme peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu et à des cotisations sociales. Il appartient à chaque Hôte de les déclarer, selon son statut et le régime qui lui est applicable (par exemple location meublée, micro-entreprise ou revenus d'artiste-auteur), et de payer les impôts et cotisations correspondants. Le défaut de déclaration ou de paiement expose l'Hôte aux sanctions prévues par la loi : majorations, intérêts de retard et, en cas de fraude, sanctions pénales.

Pour connaître ces obligations : sur le site de l'administration fiscale, https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-issus-de-leconomie-collaborative ; sur le site de l'Urssaf, https://www.urssaf.fr/accueil/services/economie-collaborative.html. Ces liens figurent également dans chaque message adressé à l'Hôte à l'occasion d'une transaction, conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts.

Conformément aux articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts (transposition de la directive européenne « DAC7 »), Elsewhere déclare chaque année à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier, des informations sur les Hôtes et les sommes qu'ils ont perçues par son intermédiaire au cours de l'année précédente : identité, adresse, numéro d'identification fiscale, date de naissance, numéros SIREN et de TVA le cas échéant, adresse des biens loués et nombre de jours de location, montants versés et commissions retenues par trimestre. Dans le même délai, Elsewhere adresse à chaque Hôte concerné un relevé des informations le concernant. L'Hôte s'engage à fournir ces informations exactes et à jour (elles sont recueillies et vérifiées par le prestataire de paiement Stripe) ; à défaut après deux relances, la loi impose à Elsewhere de suspendre ses versements ou de désactiver son compte jusqu'à leur communication.